Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – Généralités

L’Utilisateur du site www.nissalentours.fr, ci-après désigné “le Site” reconnaît clairement être informé que la connexion et la navigation sur le site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de ses conditions générales d’utilisation, y compris ledit préambule ainsi que la Charte sur le traitement des données personnelles. (mettre en lien)

En cas de non-acceptation desdites conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 2 – Utilisateur et accès au site

2.1. L’Utilisateur du site peut être désigné comme toute personne physique ou morale, utilisant les services proposés par la Société NISSALENTOURS LOCATION et/ou demandant une prise de contact sur le site.

2.2. L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

Son utilisation est réservée à un usage personnel et est gratuit.

Vous êtes toutefois informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de l’accès à nos Services.

Dans le cas où ces tiers vous facturaient des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation de nos Services, les frais correspondants resteraient à votre charge exclusive.

Par ailleurs, en utilisant les Services que nous vous proposons sur notre Site, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.

Vous demeurez seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l’intermédiaire des Services qui vous sont proposées sur le Site et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

2.3. Les Utilisateurs Clients

Nous proposons à nos Clients d’ouvrir un compte personnel aux fins d’accéder à nos services et procéder à leur commande sur le Site.

Le Client peut également passer commande sans avoir au préalable créé un compte. Dans ce cas et une fois la commande passée, il est proposé de nouveau au Client de créer un compte, s’il le souhaite.

Le Client doit impérativement et avant de passer commande, avoir lu et accepté les conditions générales de location ainsi que la Charte sur le traitement des données personnelles. (mettre en lien)  

Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à notre connaissance sont exacts. En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à nous prévenir dans les plus brefs délais.

Pour accéder à nos services, vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.

Si vous vous êtes d’ores et déjà inscrit sur notre site, il suffira de saisir de nouveau votre adresse e-mail ainsi que votre mot de passe afin d’accéder à votre compte.

Pour plus d’informations sur la conservation de vos données personnelles, nous vous remercions de prendre connaissance de la Charte sur le traitement des données personnelles. (mettre en lien) 

ARTICLE 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ledit Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.

Ils sont notre propriété pleine et entière.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans notre accord préalable et écrit sont strictement interdites.

Vous vous interdisez donc et notamment de :

  • Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Services que nous proposons ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données ;
  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit;
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

ARTICLE 4 – Gestion du site

Dans le cadre de la gestion du Site, nous pouvons être amené, à tout moment à:

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – Responsabilités

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Nous ne saurions être responsable  :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect des présentes conditions générales.

Nous ne saurions être responsable des dommages qui vous seraient causés personnellement et/ou à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.

Vous renoncez par conséquent à toute action à notre égard de ce fait.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@nissalentours.fr.

Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit notre décision.

Dans le cas où nous accorderions notre autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.

ARTICLE 7 – Protection des données à caractère personnel

Suivant votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles.

L’utilisation de notre Site vaut acceptation expresse sans réserve et dans son intégralité de la Charte sur le Traitement des données personnelles (mettre un lien hypertexte) que vous reconnaissez avoir lu et approuvé dans son ensemble.

ARTICLE 8 – Cookies – Scripts – Balise invisible

Notre site web, https://www.nissalentours.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées. Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées.

Le Site peut ainsi collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences », vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, telles que décrites dans la politique de cookies (mettre le lien). Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

8.1. Les cookies

Le cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

 

  • Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

  • Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

 

  • Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

8.2. Le script

Le Script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

8.3. Une balise invisible (ou balise web)

Il s’agit d’un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

 

8.4. Boutons de réseaux sociaux

Nous avons inclus sur notre site web des boutons pour que Instagram puissent promouvoir des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Instagram. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Instagram eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Instagram se trouve aux États-Unis.

8.5. Google analytics

Ce site utilise Google analytics, un service d’analyse de site internet.

Google analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l’adresse IP anonyme, à l’appareil ou au navigateur, et aux activités effectuées sur le site, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web, et de générer des rapports sur ces statistiques.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP anonyme) seront donc transmises et stockées par Google analytics.

Google analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Toutefois, nous avons paramétré le Site afin que le minimum de données générées par les cookies lui soient communiquées (par exemple adresse IP anonyme)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Protéger vos données » édités par Google analytics à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631

ARTICLE 9 – Modifications

Les présentes Conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées et votre utilisation du Site Internet est soumise aux conditions applicables à chacun de vos accès au Site Internet et à son Contenu. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en connaissez le contenu.

ARTICLE 10 – Loi applicable- Juridictions compétentes

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de NICE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 – Contactez-nous

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@nissalentours.fr